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Le site Minisoukdespetits.fr est exploité par la société M.G. BABY SHOP, EURL au capital de 1700 €, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Limoges (France) sous le numéro 831.282.223, ayant son siège social 7 Rue Neuve 87300 BELLAC.


Préambule
 
Les présentes conditions générales de vente ont pour but d'exposer les droits et les devoirs de chacune des parties soit le site Minisukdespetits.fr, représentée par la société EURL M.G. BABY SHOP, le vendeur et le client. Ce document est considéré comme contrat.
 
En validant sa commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente, et de ce fait renonce à se prévaloir de tout autre document contradictoire.
 
MG BABY SHOP se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables dès leur mise à disposition sur le Site.
  

- Commande :

Toute commande implique l’acceptation du prix, du produit et du délai de livraison. Le vendeur s’engage à décrire au plus juste les articles mis en vente en ligne. La vente est jugée définitive après envoi de la confirmation de commande et encaissement intégral du prix.
 
- Disponibilité des articles :

Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. A défaut, le vendeur en informera le client dans les plus brefs délais par e-mail.


En cas d’indisponibilité du produit, le client sera informé par e-mail, et aura, alors, la possibilité d’annuler tout ou partie de la commande ou de procéder à un échange par un produit de même valeur.
 
Le client informera de la décision dans un délai de 3 jours maximum à compter de la date de l’avis d’indisponibilité reçue par mail.
 
- Prix et taxes :

Les prix sont indiqués toutes taxes comprises et en Euros. La TVA n'est pas applicable selon art. 293 b du CGI. Les prix sont ceux en vigueur à la date de la commande. Ils ne tiennent pas compte des frais de préparation et de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix peuvent évoluer sans préavis.

- Délai et modalité de livraison :

La livraison est effectuée en France métropolitaine, Andorre, Monaco, Suisse et les pays Européens. Les colis sont expédiés via les services de la poste par colissimo ou MondialRelay. Ils sont toujours expédiés après réception du paiement intégral de la commande. Les colis sont expédiés de nos locaux sous 72h jours ouvrés. 

Cas particulier pour le mobilier de chambre expédié directement par notre fournisseur par le transporteur GLS. Les coûts sont donc spécifiques.

Le détail des frais de livraison sont exposés sur la page Livraison.

 - Erreur d'adresse de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de ses coordonnées avant validation de sa commande. En cas de retour du colis du fait d'une adresse erronée ou incomplète, le client devra s'affranchir des frais de livraison pour le second envoi, soit un coût forfaitaire quel que soit le montant de la commande de 6,90 euros (colis) ou forfait déterminé suivant la commande.
 
- Refus du colis
Le client ne peut refuser le colis des articles qu'il a commandé sans fondement. Un colis ayant pour retour le motif "refusé" ou "non réclamé" ne donnera lieu à aucun remboursement ni aucun renvoi. Le non-remboursement de la commande permet alors le paiement au titre des frais de traitement administratif, commercial, et logistique induit par une éventuelle commande fantaisiste.

- Perte du colis
Dans le cas d’une commande indiquée "livré" par La poste sur le site de suivi csuivilaposte.fr et que le destinataire n'aurait pas reçu, MG BABY SHOP ne pourra être tenu responsable et ne procédera à aucune indemnisation ou remboursement. Le client devra alors déposer une réclamation auprès des services postaux, ceci relevant exclusivement de leur responsabilité.
 
- Garanties :

- 100 % satisfait ou remboursé :
Le vendeur est tenu de reprendre un article en cas de livraison non conforme à la commande ou défectueuse. L’acheteur doit le réexpédier dans son emballage d'origine, en indiquant le motif de refus sur le bon de livraison ou la facture, les frais étant à la charge du vendeur. Il sera alors procédé soit à :

- Une nouvelle livraison respectant la commande ;

- La réparation du produit défectueux ;

- L’échange du produit par un autre similaire ;

- L’annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées).

- Compte tenu dans cette situation précise, que l’acheteur n’est pas responsable de l’article défectueux ou de l’erreur d’envoi, les frais de retour et d’expédition du nouvel article échangé est alors à la charge du vendeur. Si l’acheteur souhaite un remboursement, celui-ci sera effectué en totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison du 1er envoi. Il sera effectué dans les 14 jours à compter de la date du retour (cachet de la poste) par chèque ou via paypal. ATTENTION : Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, les articles personnalisés confectionnés sur demande de l’acheteur ne sont ni repris ni échangés. Avant tout retour, l'acheteur doit compléter le formulaire "échange ou retour".
 
- Délai de livraison :
Les commandes sont traitées immédiatement. Dès réception du paiement, le colis est préparé, et le vendeur s’engage à déposer les colis dans les 72 h maxi auprès des services postaux sauf avis exprès ou mention particulière sur le descriptif de l'article. Les délais après dépôt des colis sont exclusivement de la compétence des services postaux, et ne peuvent en aucun cas être imputés à la responsabilité de l'entreprise.
 
- Délai de rétractation :

Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, si toute ou partie de la commande ne convenait pas à l’acheteur, il dispose d’un délai de 14 jours pour en faire part au vendeur. L’acheteur a la possibilité d’annuler tout ou partie de sa commande, et de demander remboursement ou remplacement, et ceci sans conditions particulières. Le remboursement de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison du 1er envoi, sera effectué dans les 14 jours à compter de la date où le vendeur est informé de la décision du client de se rétracter. Il sera effectué par chèque bancaire ou via paypal. Les frais d’expédition de retour seront à la charge du client, ainsi que ceux pour un nouvel envoi éventuel. Le délai court à compter de la date de réception des articles par l’acheteur, caché de la poste faisant foi. Il est précisé que les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non utilisés, non endommagés et non modifiés. Si l’article retourné s’avère ne pas être dans son état d’origine, le colis sera alors retourné à l’acheteur sans remboursement ni échange. ATTENTION : Conformément aux articles L.121-20 et suivants du code de la consommation, les articles personnalisés confectionnés sur demande de l’acheteur ne sont ni repris ni échangés.


- Informations nominatives :

Le vendeur s’engage à ne pas divulguer les éléments personnels de ses clients en sa possession à des tiers. Les informations personnelles des clients sont uniquement utilisées à des fins commerciales propres à l'entreprise (traitement des commandes, lettres informatives, e-mail etc..).
Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6janvier 1978, le client dispose d’un droit de rectification des données personnelles, et peut s’opposer à toute divulgation de celles-ci. Pour exercer ce droit, le client peut contacter : contact@minisoukdespetits.fr


- Responsabilité :

La responsabilité du vendeur ne peut être engagé en cas d’inexécution de la commande et de son traitement ayant pour cause un fait imprévisible et insurmontable du fait d’un tiers, ou dans le cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence  française ( soit tempête, inondation, incendie, tremblement de terre, pénurie, émeute, guerre, mais aussi grève totale ou partielle des services postaux, moyens de transports et ou communications). De même que la responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas d’indisponibilité d’un article ou rupture de stock. Le client est responsable du choix des articles commandés, et de son utilisation, entretien et conservation.
 
- Durée et intégralité du contrat :

Les présentes conditions sont applicables pendant toute la durée de la mise en ligne des produits.
Si l’une des clauses du contrat devenait nulle et non avenue par un changement de législation en vigueur, réglementation ou décision de justice, cela ne pourrait en rien affecter la validité et le respect des présentes conditions.  Cette clause nulle sera immédiatement remplacée par celle se rapprochant le plus.
 
11/ Loi applicable et litige :

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.  Les litiges seront ainsi soumis à la compétence du tribunal de commerce de Limoges.
 
12/ Propriété intellectuelle et droit d’auteur :

Tous les textes, commentaires, images, photos ou illustrations reproduits, édités par MG BABY SHOP, sur le site sont réservés du droit d’auteur ainsi que de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Toute utilisation, sans accord préalable, constitue un acte de contrefaçon et est sanctionné au regard des dispositions légales en vigueur.

Le détenteur MG BABY SHOP des copyrights publiés n'autorise aucun usage de ses créations, en tout ou en partie. Les archives de CopyrightDepot.com conservent les documents qui permettent au détenteur de démontrer ses droits d'auteur et d’éventuellement réclamer légalement une compensation financière contre toute personne ayant utilisé une de ses créations sans autorisation. Conformément aux dispositions de CopyrightDepot.com, ces documents sont notariés, à leurs frais, dans la ville et dans le pays de résidence du détenteur en cas de procès pour violation de droits d'auteur.
 
13/ Service clientèle :

Le client a la possibilité de contacter le service clientèle, pour toutes demandes d’informations via : contact@minisoukdespetits.fr.

 

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

! Attention !

Selon la loi, les produits personnalisés à la demande de l’acheteur ne sont pas concernés par la possibilité de rétractation.

 

A l'attention de MG BABY SHOP SARL 7 Rue Neuve 87300 BELLAC

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant la commande ci-dessous désignée :

Commande du :………………………… N° : ………………….

Livré le :...................................................
Nom du client :..............................................
Adresse du client :....................................................


Date :..............................

Signature du client :